Association Kairos

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Les statuts de l'association

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STATUTS D’ASSOCIATION

Déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Kairos

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour premier objet de dynamiser l’enseignement de philosophie à Tours en montrant ses implications dans les différents domaines de la culture et en organisant des manifestations culturelles, des journées d’étude, des tables rondes, des interventions diverses dans les lycées, les lieux culturels, etc.

L’association pourra également être chargée de renforcer le lien entre les différentes promotions de philosophie de l’université de Tours et de promouvoir les relations avec les autres disciplines.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 3 rue des tanneurs - département de philosophie, BP 4103, 37041 Tours.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose :

- Des membres fondateurs ayant contribué à la fondation de l’association

- Des membres adhérents à jour de cotisations

- Des membres de droit représentant d’une collectivité publique ou d’un organisme financeur

- Des membres d’honneur qui apportent une caution morale ou médiatique à l’association

- Des membres cooptés pour leurs compétences en lien avec l’objet de l’association

Tous les membres participent aux assemblées générales et y ont une voix délibérative.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut adresser une demande, orale ou écrite, auprès d’un des membres du bureau. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, et sur la catégorie de membre correspondant à la demande. En cas de refus, il n’a pas à justifier sa décision.

Le bureau a la possibilité de proposer de lui-même des membres de droit, d’honneur ou cooptés.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Une cotisation annuelle pourra être demandée pour chaque adhérent. Le montant annuel sera fixé chaque année en Assemblée Générale.

Les membres d’honneur, de droit ou cooptés sont exonérés de cotisation.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

Article 8.1

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir au conseil d’administration des explications orales ou écrites.

Article 8.2

En cas de motif grave, le conseil d’administration peut décider de sanctionner le membre par un avertissement. Au bout de deux avertissements, le membre concerné est radié de l’association.


ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision d’une assemblée générale.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Article 10.1.

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations,

2° Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,

3° les produits des activités,

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10.2.

En cas de rémunération personnelle attribuée à un membre pour une activité de l’association, ledit membre s’engage à verser un pourcentage de la somme perçue à l’association. Ce pourcentage est défini chaque année en assemblée générale.


ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Article 11.1.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit à chaque début de semestre (en octobre et en janvier).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Chaque membre peut suggérer un ajout dans l’ordre du jour jusqu’à 72 heures avant la date prévue de l’assemblée générale. L’ordre du jour définitif sera transmis à l’ensemble des membres 48h avant la date de l’assemblée générale.

Article 11.2.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation et l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

L’assemblée générale peut définir des groupes de travail conformément à l’article 14.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés conformément à l’article 13.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil et du bureau (uniquement lors de l’assemblée générale d’octobre).

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart au moins des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

ARTICLE 13 – CONDITIONS DE VOTE

Article 13.1 Propositions générales

Les votes concernant les propositions lors des assemblées générales, ainsi que ceux du conseil d’administration, se font à main levée. Toute proposition recevant 50% plus une voix des votes sera adoptée. En cas de majorité de votes blancs, la proposition est différée à la prochaine assemblée générale. Toute proposition refusée ne peut être reproposée que lors des assemblées générales ordinaires.

Article 13.2 Votes concernant les élections des membres du conseil d’administration et du bureau

Si le nombre de candidats à un des postes du bureau ou du conseil d’administration est inférieur ou égal à 2, l’élection se déroule en un tour. Dans le cas contraire, l’élection se déroule en deux tours, sauf en cas de majorité absolue (50% des votes + une voix). En cas de deuxième tour, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix pourront soumettre à nouveau leur candidature. L’ensemble de ces votes s’effectue à bulletin secret.

Toute élection concernant les membres du conseil d’administration et du bureau ne pourra avoir lieu qu’en présence d’au moins 30% des membres de l’association, ou de 50% des voix (membres présents + procurations). Dans le cas contraire, les membres qui occupent actuellement les postes du bureau et du conseil d’administration gardent leurs fonctions jusqu’à la prochaine élection en assemblée générale.

En cas de majorité de votes blancs pour une élection nominative, les actuels membres du conseil d’administration et du bureau continuent d’occuper leurs fonctions jusqu’à la prochaine élection en assemblée générale.

Article 13.3 Droit de veto

Seuls sont autorisés à poser leur veto les membres du conseil d’administration. Un droit de veto n’est possible que lorsqu’une décision votée en assemblée générale est contraire à l’objet de l’association (tel que défini par l’article 2 des présents statuts).

Article 13.4 Incapacité de vote

Les adhérents étant en incapacité de vote, et manifestant un désir de voter pour un projet prévu dans l’ordre du jour d’une assemblée générale, peuvent faire valoir leur vote par simple demande écrite auprès du conseil administration au moins 24 heures avant l’assemblée générale en question.

Une procuration pourra être faite dans les cas suivants :

- Une impossibilité pour un membre du conseil d’administration de faire valoir sa voix dans ce conseil

- Pour un membre ne pouvant pas assister à une assemblée générale et voulant faire valoir sa voix dans le cadre d’une élection aux différents postes du conseil d’administration et du bureau.

Une personne ne peut faire valoir qu’une procuration à la fois.

ARTICLE 14 – RÉUNIONS DE TRAVAIL

Article 14.1

L’assemblée générale peut décider, à la suite d’un vote, de mandater certains adhérents, qui se sont portés volontaires, pour travailler sur un projet concernant l’association. Les mandatés décident de l’organisation des réunions afin de mettre à bien le projet.

Article 14.2

Les membres n’étant pas mandatés par l’assemblée générale ne peuvent prétendre participer à ces réunions, sauf par décision unanime des mandatés.


ARTICLE 15 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15.1 Rôle et fonctions

Le conseil d’administration est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’association. Il peut faire des propositions d’orientations, qui seront validés en Assemblée Générale. Il rend compte semestriellement devant l’Assemblée Générale des actions menées par l’association et de la situation financière.

Il propose à l’assemblée générale ordinaire les candidatures aux postes de président, de trésorier et de secrétaire (et éventuellement des adjoints de ces trois fonctions).

Article 15.2 Composition

Le conseil d’administration est composé du bureau (Président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint), et d’un nombre d’adhérents déterminé annuellement en assemblée générale.

Article 15.3 Renouvellement

Les membres élus du conseil d’administration sont renouvelés chaque année en Assemblée Générale (en octobre). Ils sont rééligibles. Les candidatures devront être présentées à l’actuel conseil d’administration 1 semaine avant l’assemblée générale ordinaire d’octobre. Seuls les adhérents peuvent prétendre à une telle candidature.

En cas de vacance, le conseil d’administration se réunit pour pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Article 15.4 Fonctionnement

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, ou sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 16 – LE BUREAU

Article 16.1.

Les candidatures aux postes de président, secrétaire, trésorier et leurs adjoints sont soumises à la validation du conseil d’administration et devront être présentées au même conseil deux semaines avant la date fixée des élections (chaque année durant l’assemblée générale du mois d’octobre). Chaque candidat devra justifier de ses motivations par écrit. Les candidatures admises seront ensuite votées en assemblée générale ordinaire (au mois d’octobre de chaque année). Pour déposer une candidature, le membre intéressé devra justifier de six mois de participation à l’association en tant qu’adhérent et membre actif.

Article 16.2.

Le bureau est constitué de :

1) Un(e) président(e) et un(e) vice-président(e),

2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)

3) Un trésorier(e) et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le cumul des différents mandats du bureau n’est pas autorisé.

Article 16.3.

Dans le cadre de la vacance d’un des membres du bureau, il est automatiquement remplacé par son adjoint. Dans le cas où le poste d’un adjoint serait vacant, le conseil d’administration se réunit pour pourvoir à son remplacement provisoire. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

ARTICLE 17 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors voter par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 19 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 20 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

N.B.: L'ensemble des articles de ces statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 22 septembre 2011.

Mise à jour le Dimanche, 21 Février 2016 20:39  

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